Conditions Générales de Vente (CGV) – Chat envoie du bois
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation du site Internet chat-envoie-du-bois.sumupstore.com et les achats de produits effectués sur ce site. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Mentions Légales
Le site est édité par : Thomas Mahoudeaux Adresse du siège social : 8 Impasse des Oliviers 34160 Saint Jean de Cornies - France SIRET : 90903380500013 Contact : Via le formulaire de contact du site ou à l'adresse chatenvoiedubois@gmail.com.
2. Objet et Acceptation des Conditions
Le contrat entre le Client et "Chat envoie du bois" n'est formé qu'au moment du traitement et de l'expédition de la commande. "Chat envoie du bois" se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client garantit qu'il est majeur, qu'il dispose de la capacité légale de contracter et que les informations fournies lors de la commande sont exactes.
3. Produits et Nature du Matériau
Les produits proposés sont des créations en bois.
Note sur le matériau : Le bois est un matériau naturel et vivant. Les variations de teintes, de veinage, la présence de nœuds ou de légères fissures naturelles font partie de l'esthétique authentique du produit et ne peuvent être considérées comme des défauts. Ces particularités ne donnent pas lieu à un échange ou un remboursement.
4. Produits Personnalisés et Sur Mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravures, dimensions spécifiques, commandes spéciales).
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés une fois la fabrication lancée, sauf erreur manifeste de personnalisation de notre part.
5. Droit de Rétractation (Produits non personnalisés)
Pour les produits non personnalisés uniquement, le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour changer d'avis.
- Notification : Le Client doit nous informer de sa décision via le formulaire de contact.
- Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.
- Condition : L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, ne pas avoir été utilisé, modifié ou lavé.
- Remboursement : Il sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
6. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) hors frais de livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. "Chat envoie du bois" conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.
7. Livraison et Transfert de Risques
Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dommage lié au transport, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison ou refuser le colis.
8. Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
"Chat envoie du bois" s'efforce de maintenir des informations exactes sur le site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service ou des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (virus, intrusion extérieure).
10. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le Client et "Chat envoie du bois".
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C.
En cas de litige non résolu par notre service client, le Client peut déposer sa réclamation :
- En ligne : sur le site https://www.cm2c.net
- Par voie postale : en écrivant à CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
11. Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.